Les mesures d'accompagnement liées au Coronavirus

Chères clients et Chers Clients,

Cette crise sanitaire sans précédent suscite de fortes inquiétudes.  Vous êtes nombreuses et nombreux à nous solliciter sur de multiples interrogations quant aux mesures d’accompagnement et de soutien décidées par les Pouvoirs Publics pour les semaines à venir.   

LES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE RELATIVES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le gouvernement a décidé de modifier l’exercice de l’audit légal en France. Cette modification résulte des dispositions de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE. Nous vous présentons l’essentiel de ces modifications qui seront susceptibles d’avoir des conséquences lors de ces prochaines années.

Présentation du Comité social et économique

Le comité social et économique (CSE), prévu par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises dont l’effectif est d’au moins 11 salariés au plus tard le 1er janvier 2020.