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Nos articles sur les sujets qui vous concernent

Informations pratiques, articles d’actualité, retrouvez toutes les informations pratiques sur des sujets qui vous concernent. Comptabilité, gestion, législation, nos rédacteurs décryptent l’actualité et vous l’expliquent simplement et efficacement.

Nouveau décret sur les seuils d'entreprise

Un récent décret a relevé les seuils définissant la taille des entreprises et des groupes ainsi que les seuils de désignation obligatoire des commissaires aux comptes dans les sociétés. Pour votre parfaite information, nous vous précisons que cet ajustement des seuils à la hausse répond à une proposition de la Commission européenne pour tenir compte de l’inflation constatée au cours des 10 dernières années.

Le cumul des CP pendant les arrêts maladies

Déclaration des locaux d'habitation

Mesures de protection du pouvoir d’achat 09.2022

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat jusqu'au 31 mars 2022

Réactivation des dispositifs "COVID 2"

Les mesures d'accompagnement liées au Coronavirus

Les dispositions de la loi pacte relatives aux commissaires aux comptes

Procédure de mise en place du comite social et économique (cse)

La facture électronique

Votre facturation

Le démembrement de propriété

Le démembrement du droit de propriété est une opération patrimoniale qui permet de séparer un bien avant de le transmettre, notamment.

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2019

La Loi de finances pour 2019 (loi n° 2018-1317) a été promulguée par le Président de la République le 28 décembre 2018.
Outre les mesures dites « d'urgence »,cette loi comprend de nombreuses nouveautés sur le plan fiscal, tant pour les entreprises que pour les particuliers.

Les différents types de sociétés commerciales

Le Code de Commerce prévoit différentes formes de sociétés commerciales. Nous vous présentons pour cette 4ème note d’information les différentes formes commerciales de sociétés les plus rencontrées en pratique.

La reconstitution des capitaux propres

Les capitaux propres d’une société sont une composante clé de son bilan comptable. Lorsqu’ils deviennent inférieurs à la moitié du capital social de la société, le Code de commerce prévoit l’obligation de régulariser la situation.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen du 27 avril 2016.

Il s’applique depuis le 25 mai 2018 à tous les pays de l’Union Européenne, et vise à poser un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens européens.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

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