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Nos articles sur les sujets qui vous concernent
Informations pratiques, articles d’actualité, retrouvez toutes les informations pratiques sur des sujets qui vous concernent. Comptabilité, gestion, législation, nos rédacteurs décryptent l’actualité et vous l’expliquent simplement et efficacement.
Nouveau décret sur les seuils d'entreprise
Un récent décret a relevé les seuils définissant la taille des entreprises et des groupes ainsi que les seuils de désignation obligatoire des commissaires aux comptes dans les sociétés. Pour votre parfaite information, nous vous précisons que cet ajustement des seuils à la hausse répond à une proposition de la Commission européenne pour tenir compte de l’inflation constatée au cours des 10 dernières années.
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2019
La Loi de finances pour 2019 (loi n° 2018-1317) a été promulguée par le Président de la République le 28 décembre 2018.
Outre les mesures dites « d'urgence »,cette loi comprend de nombreuses nouveautés sur le plan fiscal, tant pour les entreprises que pour les particuliers.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen du 27 avril 2016.
Il s’applique depuis le 25 mai 2018 à tous les pays de l’Union Européenne, et vise à poser un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens européens.
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Nouveau décret sur les seuils d'entreprise
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Le cumul des CP pendant les arrêts maladies
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DECLARATION DES LOCAUX D’HABITATION
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MESURES DE PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT 09.2022
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Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat jusqu'au 31 mars 2022
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Réactivation des dispositifs "COVID 2"
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Les mesures d'accompagnement liées au Coronavirus
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LES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE RELATIVES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
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PROCEDURE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
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NOTE D’INFORMATION POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
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NOTE D’INFORMATION POUR VOTRE FACTURATION
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NOTE D’INFORMATION SUR LE DEMEMBREMENT DE PROPRIETE
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NOTE D'INFORMATION SUR LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2019
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NOTE D’INFORMATION SUR LES DIFFÉRENTS TYPES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES
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NOTE D’INFORMATION SUR LA RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
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NOTE D’INFORMATION SUR LE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
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NOTE SUR LE PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L’IMPOT SUR LE REVENU
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