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Mettre en place une stratégie RSE quand on est une PME : par où commencer ?
Quand on est une petite ou moyenne entreprise (PME), on pense souvent que la RSE (Responsabilité...
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CVAE 2025 : nouvelles règles et contributions à anticiper
L’année 2025 marque une nouvelle étape clé dans l’évolution de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des...
Les informations pertinentes du moment

Le 25/06/2025 - Juridique
Abus de droit fiscal : La Cour de cassation renforce le contrôle des sanctions
Le 12 février 2025, la Cour de cassation a rendu une décision qui fait déjà couler beaucoup d'encre dans les cabinets d'expertise-comptable et les services juridiques des entreprises. Dans un arrêt référencé sous le numéro 23-14.047, la Haute juridiction a cassé une décision de cour d'appel,...
