L’année 2025 marque une nouvelle étape clé dans l’évolution de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Initialement vouée à disparaître progressivement, la CVAE sera finalement maintenue jusqu’en 2030, conformément aux dernières décisions du gouvernement. Ce prolongement, accompagné de nouvelles modalités, nécessite une vigilance accrue de la part des entreprises.
Entre calendrier ajusté, contributions complémentaires et évolution des plafonds, il est essentiel d’intégrer dès maintenant ces changements dans votre stratégie fiscale. Le cabinet d’expertise comptable EXAGONE vous accompagne pour comprendre, anticiper et piloter sereinement vos obligations.
CVAE 2025 : Un impôt local maintenu, une vigilance nécessaire
La CVAE reste en vigueur pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €. Elle continue de s’appliquer jusqu’en 2030, dans le cadre de la Contribution Économique Territoriale (CET), aux côtés de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
La suppression de la CVAE, initialement prévue de manière accélérée, a été reportée. Contrairement à certaines annonces précédentes, la CVAE ne disparaîtra pas à court terme. Les entreprises doivent donc poursuivre l’intégration de cette charge dans leur planification budgétaire.
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Les nouveaux taux de la CVAE : une diminution progressive à intégrer
Échéancier des taux de 2025 à 2029
La trajectoire de diminution des taux de CVAE s’étale désormais jusqu’en 2029. Voici les grandes étapes :
- En 2025, le taux effectif maximal de CVAE est de 0,19 % pour les grandes entreprises.
- Les entreprises de taille intermédiaire, avec un chiffre d’affaires compris entre 500 000 € et 3 millions d’euros, bénéficient de taux réduits, proportionnels à leur chiffre d’affaires.
- En 2026 et 2027, une légère remontée des taux est prévue avant une nouvelle diminution à partir de 2028.
- En 2029, le taux maximal tombera à 0,09 % avant la suppression totale de la CVAE en 2030.
Cette baisse graduelle des taux ne constitue pas une opportunité financière mais une simple adaptation réglementaire. Les entreprises doivent continuer à anticiper leur charge fiscale tout en restant attentives aux ajustements de trésorerie nécessaires.
EXAGONE peut vous aider à intégrer ces évolutions dans vos prévisions budgétaires et à ajuster vos acomptes fiscaux avec précision.
La contribution complémentaire 2025 : une charge exceptionnelle
La principale nouveauté pour 2025 est l’instauration d’une contribution complémentaire exceptionnelle, s’ajoutant au montant habituel de la CVAE.
Ce qu’il faut retenir :
- La contribution complémentaire représente 47,4 % du montant de la CVAE due pour 2025.
- Cette contribution est exigible en un acompte unique de 100 %, à verser au plus tard le 15 septembre 2025.
- La déclaration correspondante devra être effectuée au printemps 2026, en même temps que les obligations classiques liées à la CVAE.
Il est important de noter que cette contribution ne rentre pas dans le calcul du plafonnement de la Contribution Économique Territoriale (CET). Elle constitue donc une charge supplémentaire distincte qu’il convient d’intégrer dans votre gestion de trésorerie.
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Évolution du plafonnement de la CET : ce que vous devez savoir
Le plafond global de la Contribution Économique Territoriale évolue également. En 2025, le plafond est fixé à 1,438 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.
Cette mesure vise à maintenir un certain équilibre entre les différentes contributions locales, sans pour autant alléger la pression fiscale globale dans l’immédiat.
Évolution de la taxe additionnelle à la CVAE
- En 2025 : taux fixé à 13,84 %, au profit des chambres de commerce et d’industrie.
- En 2026-2027 : diminution à 9,23 %.
- En 2029 : remontée à 27,68 % avant la suppression complète en 2030.
Ces ajustements successifs imposent une surveillance continue des évolutions fiscales locales, car les modifications de taux peuvent impacter directement vos charges.
Vos obligations déclaratives et calendriers à respecter
Les principales échéances fiscales 2025-2026 :
- 15 septembre 2025 : paiement de la contribution complémentaire (acompte unique de 100 %).
- Juin et septembre 2025 : versement des acomptes de CVAE pour l’exercice en cours, selon le montant payé l’année précédente.
- Mai 2026 : dépôt des imprimés fiscaux :
- Formulaire n°1330-CVAE : déclaration obligatoire pour toutes les entreprises réalisant plus de 152 500 € de chiffre d’affaires.
- Formulaire n°1329-DEF : déclaration de liquidation et de régularisation de la CVAE pour les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires HT.
Attention :
Le non-respect de ces échéances peut entraîner des pénalités significatives. Il est donc essentiel de mettre à jour votre calendrier fiscal dès aujourd’hui et de prévoir les montants nécessaires pour éviter toute difficulté de paiement.
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Les changements de la CVAE en 2025 complexifient la gestion fiscale des entreprises. Chez EXAGONE, nous vous proposons :
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