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Réunion de dirigeants analysant le report de la suppression de la CVAE jusqu’en 2030

CVAE 2026 : le point sur le report de la suppression à 2030

La CVAE devait disparaître. Pourtant, elle sera encore là en 2026, et même jusqu’en 2030. Pour les dirigeants, le sujet reste donc très concret. En effet, il faut toujours anticiper cette charge fiscale, suivre les échéances et vérifier si un dégrèvement peut s’appliquer.

La CVAE reste un impôt bien réel en 2026

En 2026, la CVAE continue de s’appliquer. Elle fait toujours partie, avec la CFE, des deux composantes de la contribution économique territoriale, la CET.

Pour un dirigeant, cette distinction compte. D’un côté, la CFE repose sur les éléments fonciers utilisés par l’entreprise. De l’autre, la CVAE dépend de la valeur ajoutée produite. Ainsi, ces deux impôts coexistent encore. Par conséquent, jusqu’en 2029 inclus, les entreprises doivent continuer à gérer cette double fiscalité locale.

Les taux restent maintenus en 2026

C’est le point clé à retenir. En 2026 et en 2027, les taux applicables restent ceux de 2024.

Autrement dit, la baisse attendue n’intervient pas encore. Elle reprendra seulement en 2028 et en 2029, avant une suppression totale en 2030. Dès lors, les entreprises doivent continuer à intégrer la CVAE dans leurs prévisions, sans tabler sur une disparition immédiate.

Un sujet de trésorerie avant tout

La fiscalité locale peut représenter un coût significatif. Entre la CFE, la CVAE et les éventuelles régularisations, le sujet exige donc un vrai pilotage.

D’ailleurs, pour beaucoup de dirigeants, l’enjeu ne se limite pas à la technique fiscale. Il touche aussi directement à la trésorerie. En pratique, une mauvaise anticipation peut créer une tension financière ou faire perdre un allègement fiscal possible.

La contribution complémentaire de 2025 reste à avoir en tête

L’année 2025 a ajouté une difficulté supplémentaire. En effet, une contribution complémentaire s’est appliquée à la CVAE due au titre de 2025.

Son taux a été fixé à 47,40 %. Dans les faits, ce mécanisme a permis de retrouver un niveau global d’imposition proche de celui de 2024.

Certes, cette contribution ne s’applique pas à la CVAE due au titre de 2026. Toutefois, elle produit encore des effets pratiques. Sa liquidation définitive doit en effet être prise en compte en 2026. Dès lors, certaines entreprises peuvent voir leur lecture de la charge fiscale se compliquer, et leur trésorerie se tendre.

La base de calcul doit rester sécurisée

La CVAE repose toujours sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Le sujet peut sembler technique. Pourtant, il reste essentiel.

En effet, une erreur dans le calcul de cette valeur ajoutée peut fausser le montant dû. Elle peut aussi compliquer les déclarations et, dans certains cas, faire perdre le bénéfice d’un mécanisme favorable.

Même dans un contexte de suppression programmée, les entreprises doivent donc fiabiliser les données déclarées. Pour un dirigeant, l’enjeu n’est pas d’entrer dans chaque détail technique. En revanche, il doit s’assurer que le calcul est juste, que les déclarations restent cohérentes et que la charge fiscale locale reflète bien la situation réelle de l’entreprise.

Ne pas passer à côté du dégrèvement

Lorsque le total CFE + CVAE dépasse un certain seuil, l’entreprise peut demander un dégrèvement.

Encore faut-il penser à le vérifier. En pratique, certaines entreprises passent à côté de ce droit, non pas parce qu’elles n’y ont pas droit, mais parce qu’elles ne contrôlent pas leur situation de façon suffisamment précise.

Ainsi, un simple examen de la charge de CET peut parfois faire apparaître une opportunité d’allègement fiscal.

Pourquoi l’accompagnement d’un expert-comptable reste précieux

Le report de la suppression de la CVAE à 2030 prolonge les obligations déclaratives et les points de vigilance pour les entreprises. Dans ce contexte, l’accompagnement d’EXAGONE prend tout son sens.

Concrètement, EXAGONE peut vous aider à contrôler les avis de CFE, à sécuriser le calcul de la CVAE, à suivre les échéances déclaratives et de paiement, mais aussi à vérifier l’éligibilité à un éventuel dégrèvement au titre du plafonnement de la CET.

Pour un dirigeant, l’objectif reste simple : éviter les erreurs, garder la maîtrise de sa fiscalité locale et ne pas laisser passer un possible allègement fiscal.

Ce qu’il faut retenir

La CVAE reste donc un sujet de vigilance jusqu’en 2030. Pour les dirigeants, l’enjeu ne consiste pas seulement à comprendre la réforme. Il s’agit aussi de s’assurer que la charge fiscale locale de l’entreprise est bien calculée, bien déclarée et, lorsque c’est possible, optimisée.

C’est précisément dans cette logique qu’EXAGONE vous accompagne à chaque étape. Contrôle des avis de CFE, sécurisation du calcul de la CVAE, anticipation des échéances et vérification des droits à dégrèvement : autant d’actions concrètes pour piloter votre fiscalité locale avec plus de sérénité.