Entre simplification du reporting de durabilité, nouvelles règles sur les produits, lutte contre le greenwashing et renforcement du mécanisme carbone aux frontières, l’été et la rentrée 2026 ont été particulièrement denses sur le plan réglementaire pour la RSE.
Une tendance se dessine clairement : l’Union européenne réduit certaines obligations administratives liées au reporting, mais renforce parallèlement les exigences environnementales qui concernent les produits, les chaînes de valeur et les échanges commerciaux.
Autrement dit, moins de reporting ne signifie pas moins de RSE.
Voici les principales évolutions à retenir.
CSRD : beaucoup moins d’entreprises directement concernées
Le paysage européen du reporting de durabilité a profondément évolué avec le paquet de simplification Omnibus.
Le périmètre de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a été fortement recentré. L’obligation de reporting concerne désormais principalement les entreprises dépassant simultanément 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net annuel, sous réserve des règles spécifiques applicables notamment aux groupes et aux entreprises de pays tiers.
De nombreuses entreprises qui devaient initialement entrer dans le dispositif ne sont donc plus directement soumises à la CSRD.
Pour autant, cela ne signifie pas la fin du reporting RSE. Les entreprises sorties du périmètre continueront à recevoir des demandes d’informations environnementales, sociales ou climatiques provenant de leurs clients, banques, investisseurs ou grands donneurs d’ordre.
Des ESRS fortement simplifiés
Le 3 juillet 2026, la Commission européenne a adopté une nouvelle version des European Sustainability Reporting Standards (ESRS) ainsi qu’un nouveau Voluntary Standard (VS) destiné aux entreprises qui ne sont pas soumises au reporting obligatoire.
Ces textes ont depuis été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 21 septembre 2026.
L’objectif de la réforme est de rendre le reporting de durabilité plus proportionné et plus lisible.
Les nouveaux ESRS réduisent de plus de 60 % le nombre de datapoints obligatoires et de plus de 70 % le nombre total de datapoints.
La double matérialité reste néanmoins au cœur du dispositif : les entreprises doivent toujours identifier leurs impacts sur l’environnement et la société, ainsi que les risques et opportunités que les enjeux de durabilité représentent pour leur activité.
Autre évolution importante : le 28 août 2026, l’EFRAG a publié son projet de nouvelle liste de datapoints correspondant aux ESRS révisés.
À périmètre comparable, les 783 datapoints “shall” des ESRS 2023 sont ramenés à environ 292.
Cela ne signifie évidemment pas que toutes les entreprises devront renseigner 292 indicateurs : le principe de matérialité continue de déterminer les informations réellement pertinentes.
L’EFRAG propose également une correspondance entre les anciens et les nouveaux datapoints, permettant aux entreprises ayant déjà travaillé sur la CSRD d’identifier plus facilement les informations conservées, modifiées ou supprimées.
Cette liste reste pour l’instant un document de support non contraignant. Une revue est ouverte jusqu’au 23 octobre 2026.
Le Voluntary Standard, nouveau cadre du reporting volontaire
Le Voluntary Standard constitue une évolution particulièrement importante pour les PME et ETI sorties du périmètre obligatoire de la CSRD.
Son objectif est de proposer un cadre européen harmonisé et proportionné permettant aux entreprises de transmettre des informations de durabilité sans appliquer l’ensemble des ESRS.
Il doit notamment permettre de répondre plus facilement aux demandes de clients soumis à la CSRD, mais aussi des banques, investisseurs ou autres partenaires économiques.
Le VS joue également un rôle dans le mécanisme appelé Value Chain Cap. À compter des exercices ouverts en 2027, certaines entreprises situées dans la chaîne de valeur d’une entreprise soumise à la CSRD pourront être protégées contre des demandes d’informations allant au-delà du niveau prévu par le standard volontaire.
L’objectif est d’éviter que les obligations imposées aux grandes entreprises se répercutent sans limite sur leurs fournisseurs.
La logique est donc claire : sortir du périmètre de la CSRD ne signifie pas sortir du reporting RSE, mais évoluer vers un cadre plus proportionné.
MACF : vers une extension à de nombreux produits finis
Pendant que l’Union européenne simplifie le reporting, elle continue de renforcer sa politique climatique appliquée aux échanges internationaux.
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF ou CBAM) est entré dans son régime définitif le 1er janvier 2026. Il concerne notamment le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’électricité et l’hydrogène.
La Commission européenne souhaite désormais étendre le mécanisme à plusieurs catégories de produits situés en aval de la chaîne de valeur, notamment des produits finis utilisant d’importantes quantités d’acier ou d’aluminium.
Le 15 septembre 2026, le Parlement européen a adopté sa position de négociation et soutenu cette extension, tout en proposant d’élargir encore la liste des produits concernés et de renforcer les mesures contre le contournement du dispositif.
Le texte doit encore être négocié avec les États membres, avec une extension envisagée à partir de 2028.
Mais l’orientation est claire : la mesure et la traçabilité de l’empreinte carbone des produits vont prendre une importance croissante pour accéder au marché européen.
Produits et économie circulaire : plusieurs règles deviennent concrètes
D’autres réglementations européennes ont également commencé à produire leurs effets cet été.
Depuis le 12 août 2026, le nouveau règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR) commence à s’appliquer. Il introduit progressivement de nouvelles exigences concernant la recyclabilité, le contenu recyclé, la réduction des emballages inutiles et le réemploi.
Depuis le 19 juillet, l’interdiction européenne de destruction de certains vêtements, accessoires et chaussures invendus est également applicable aux grandes entreprises.
Le 20 juillet, la Commission européenne a mis en service le registre du Digital Product Passport (DPP). Le passeport numérique doit progressivement améliorer l’accès aux informations sur les produits et la transparence des chaînes de valeur.
Depuis le 31 juillet, les nouvelles règles européennes relatives au droit à la réparation s’appliquent également, avec l’objectif d’allonger la durée de vie de plusieurs catégories de produits.
Enfin, le règlement européen contre la déforestation (EUDR) approche de sa première grande échéance. Son application débutera le 30 décembre 2026 pour les grands et moyens opérateurs concernés.
Greenwashing : de nouvelles règles depuis le 27 septembre
Depuis le 27 septembre 2026, de nouvelles règles européennes renforcent la protection des consommateurs contre le greenwashing.
Elles encadrent notamment certaines allégations environnementales génériques, les labels de durabilité et les communications environnementales insuffisamment étayées.
Pour les entreprises, le message est simple : communiquer sur ses performances ou ses engagements environnementaux suppose de plus en plus de pouvoir les démontrer.
Il devient donc essentiel d’assurer une cohérence entre les engagements affichés, les données environnementales disponibles et les messages diffusés auprès des clients.
La RSE prend davantage de poids dans les marchés publics
La France connaît également une évolution importante.
Depuis le 22 août 2026, de nouvelles dispositions issues de la loi Climat et résilience renforcent l’intégration des enjeux environnementaux et sociaux dans la commande publique.
Pour les entreprises répondant aux marchés publics, la capacité à structurer et à démontrer leurs engagements RSE devient donc un facteur de compétitivité de plus en plus important.
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Moins de reporting ne signifie pas moins de RSE
Les évolutions réglementaires de 2026 peuvent sembler paradoxales.
D’un côté, l’Union européenne a fortement réduit le nombre d’entreprises directement soumises à la CSRD et simplifié les ESRS.
De l’autre, les exigences environnementales prennent une place croissante dans les produits, les emballages, les relations clients-fournisseurs, les importations, la communication ou encore les marchés publics.
La RSE évolue donc progressivement d’une logique principalement centrée sur le reporting vers une logique qui touche davantage le fonctionnement même de l’entreprise et sa chaîne de valeur.
Pour les PME et ETI, l’enjeu n’est pas de multiplier les indicateurs, mais d’identifier les réglementations réellement applicables, de structurer les données RSE et carbone utiles et d’anticiper les demandes de leurs clients, financeurs et donneurs d’ordre.
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