Les cotisations TNS font leur révolution en 2026. Pour les gérants associés majoritaires de SARL, les gérants associés uniques d'EURL et les entrepreneurs individuels, la méthode de calcul change du tout au tout. La réforme est applicable depuis l'ouverture de la campagne déclarative 2026 sur les revenus 2025. Ses effets se matérialisent au fil des déclarations et des échéanciers : régularisation 2025, ajustement des provisions 2026, voire remboursement ou appel complémentaire selon les cas.
La vraie question n'est pas ce qui s'est passé au printemps. C'est ce qui se passe maintenant, sur vos acomptes provisionnels 2026, et comment anticiper l'impact sur votre trésorerie avant la prochaine régularisation. Voici ce que vous devez savoir, et ce que vous pouvez faire dès aujourd'hui.
Qui est concerné par le statut TNS ?
Dirigeants TNS concernés : SARL, EURL et entrepreneurs individuels
Sont notamment concernés : les gérants associés majoritaires de SARL, y compris lorsqu'ils appartiennent à un collège de gérance majoritaire, ainsi que les gérants associés uniques d'EURL. En EURL, un gérant non associé ne relève pas du régime TNS mais du régime général, point à vérifier en cas de modification de la répartition du capital.
Les entrepreneurs individuels (EI), qu'ils exercent sous le régime réel ou en micro-entreprise, relèvent également du régime TNS. Les micro-entrepreneurs conservent un calcul spécifique fondé sur un pourcentage du chiffre d'affaires. La réforme de l'assiette unifiée ne modifie pas leur base de calcul. En revanche, la répartition des cotisations sociales évolue également en 2026 pour ce statut : la part de CSG-CRDS diminue au profit des cotisations contributives.
Ce qui change concrètement avec le nouveau calcul des cotisations TNS en 2026
Comment le calcul des cotisations TNS fonctionnait avant la réforme
Avant la réforme, chaque branche de cotisation, à savoir maladie, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS, disposait de sa propre assiette de calcul, avec des plafonds et des abattements différents selon les cas. Ce millefeuille concernait l'ensemble des travailleurs indépendants au régime réel et générait une complexité réelle pour les indépendants comme pour leurs experts-comptables.
Pour les travailleurs indépendants au régime réel, les cotisations sociales elles-mêmes étaient déduites du revenu avant de servir de base de calcul, le mécanisme dit « en dedans ». La base dépendait des cotisations, et les cotisations dépendaient de la base. Un calcul circulaire, difficile à sécuriser sans logiciel spécialisé ou accompagnement comptable.
Le système des cotisations provisionnelles demeure : en début d'année, les cotisations sont calculées sur le dernier revenu connu. Après la déclaration du revenu réel, l'URSSAF régularise les cotisations de l'année précédente et ajuste les provisions de l'année en cours. Ce que la réforme modifie, c'est l'assiette et certains barèmes, pas ce principe de fonctionnement par étapes.
L'assiette sociale unifiée et l'abattement forfaitaire de 26 %
À compter de la campagne déclarative 2026 sur les revenus 2025, puis pour les cotisations 2026 et suivantes, les cotisations sociales et la CSG-CRDS sont calculées à partir d'une assiette sociale unifiée. Elle s'applique aux gérants associés majoritaires de SARL, aux gérants d'EURL et aux entrepreneurs individuels relevant du régime réel. Les micro-entrepreneurs conservent leur calcul spécifique sur le chiffre d'affaires.
La base de départ est le revenu brut social : c'est la base retenue pour le calcul des cotisations. Pour une entreprise individuelle, il correspond aux recettes ou produits diminués des charges professionnelles admises. Pour un dirigeant relevant du régime TNS, la base repose sur la rémunération effectivement versée, avec certains retraitements. Dans tous les cas, un abattement forfaitaire de 26 % est appliqué. En première approche, et hors plancher, plafond et retraitements particuliers, l'assiette correspond donc à 74 % du revenu brut social.
Exemple : pour 60 000 € de revenu brut social, l'assiette sociale est de 60 000 × 74 % = 44 400 €. C'est cette base qui sert ensuite au calcul de chaque branche de cotisation.
L'objectif est double : simplifier le calcul et rééquilibrer la structure des prélèvements. Ce nouveau calcul réduit la part relative de CSG-CRDS dans le total, au profit de cotisations plus contributives. Pour plus de détails : page réforme de l'assiette sociale.
L'abattement est encadré par un plancher et un plafond (art. D.136-5 du CSS) : il ne peut être inférieur à 1,76 % du PASS ni supérieur à 130 % de ce plafond. Pour 2026, avec un PASS de 48 060 €, cela représente environ 846 € minimum et 62 478 € maximum. La réforme est portée par les décrets n° 2024-688 du 5 juillet 2024 et n° 2025-708 du 25 juillet 2025.
Notre accompagnement expertise comptable et fiscalité intègre le suivi de ces nouvelles règles de calcul.
Impact du nouveau calcul des cotisations TNS en 2026 : deux exemples chiffrés
Deux simulations : 40 000 € et 80 000 € de revenu brut social
Pour un dirigeant d'EURL déclarant 40 000 € de revenu brut social, l'assiette après abattement de 26 % est de 40 000 × 74 % = 29 600 €. Cette assiette représente environ 61,6 % du PASS 2026 (48 060 €). À ce niveau, la cotisation maladie-maternité — désormais progressive — reste dans une tranche favorable : le taux appliqué est inférieur à 6,5 %, bien en dessous du plafond de 8,5 % atteint seulement à partir de 300 % du PASS.
L'impact peut rester limité à ce niveau de revenu. Mais il doit être simulé selon la situation exacte : régime de retraite complémentaire, secteur d'activité, structure de rémunération, dividendes éventuellement soumis à cotisations. Un accompagnement par un expert-comptable sécurise ce calcul.
Pour un revenu brut social de 80 000 €, l'assiette après abattement ressort à 59 200 €, soit environ 123 % du PASS 2026. La cotisation maladie-maternité étant calculée par tranches progressives, cette assiette se situe entre 110 % et 200 % du PASS : le taux y progresse de 6,5 % à 7,7 % selon le palier exact. Le taux maximal de 8,5 % n'est atteint qu'à partir de 300 % du PASS (~144 180 €), puis redescend à 6,5 % sur la fraction excédentaire.
Selon les situations, l'effet peut être neutre, favorable ou défavorable. La réforme vise principalement un rééquilibrage entre cotisations contributives et CSG-CRDS, pas un gain systématique. Une simulation au cas par cas reste la seule approche fiable.
Ce que vous devez anticiper pour vos cotisations TNS en 2026
Moduler vos acomptes URSSAF dès maintenant
Si vos revenus 2026 sont significativement différents de vos revenus 2024 ou 2025, demandez une modulation de vos appels URSSAF. En cas de hausse de revenus, augmenter vos acomptes permet de limiter l'écart entre les provisions versées et les cotisations définitives, et donc d'éviter une régularisation trop importante au printemps 2027, notamment parce que des cotisations largement supérieures à votre abattement forfaitaires alourdissent inutilement l’appel de régularisation. En cas de baisse, réduire vos acomptes préserve immédiatement votre trésorerie.
La modulation des acomptes se fait directement depuis votre espace personnel sur urssaf.fr. En cas d'anomalie dans votre avis de cotisation, deux options : contacter l'URSSAF directement ou mandater votre expert-comptable pour vérifier le calcul. Les nouvelles rubriques dans les appels sont une source fréquente de confusion pour les dirigeants qui les comparent avec leurs avis 2025.
Impact sur la trésorerie : comment piloter l'année de transition ?
Ce changement introduit une meilleure lisibilité, mais 2026 reste une année de transition. Régularisation 2025 en cours, cotisations provisionnelles 2026 ajustées progressivement, nouveaux intitulés dans les avis de cotisation : plusieurs dirigeants ont reçu des appels inattendus. Vérifiez le détail de chaque avis avant tout paiement automatique. Un écart inexpliqué mérite toujours une vérification.
Points clés à retenir
- Assiette sociale unifiée : les cotisations TNS et la CSG-CRDS sont désormais calculées à partir d'une base commune, avec un abattement forfaitaire de 26 % (dans la plupart des situations)
- Cotisation maladie progressive : exonération totale sous 20 % du PASS (~9 612 €), taux progressif par paliers jusqu'à 8,5 % à 300 % du PASS. Au-delà, 8,5 % sur la fraction jusqu'à 3 PASS puis 6,5 % sur la fraction excédentaire
- Impact à simuler au cas par cas : neutre, favorable ou défavorable selon le revenu, la caisse et la structure de rémunération
- 2026, année de transition : régularisation 2025 et ajustement des provisions 2026 sur la même période. Le pilotage de trésorerie est décisif
FAQ : cotisations TNS calcul 2026 et vos questions fréquentes
La réforme concerne-t-elle les présidents de SAS et de SASU ?
Non. Les présidents ou dirigeants rémunérés de SAS et de SASU sont assimilés salariés : ils cotisent au régime général de la Sécurité sociale et ne relèvent pas du régime TNS. Ce dispositif ne les concerne pas. Si vous vous interrogez sur le choix de statut, notre article sur dividendes ou salaire en SASU/EURL peut vous aider à y voir plus clair.
Mes acomptes URSSAF ont-ils déjà été mis à jour avec la nouvelle méthode ?
Pas nécessairement. Les appels provisionnels de début 2026 ont pu être calculés sur l'ancienne base (revenus N-2) avant la campagne déclarative. La mise à jour intervient progressivement, au fil des déclarations et des échéanciers actualisés. Vérifiez le détail de chaque avis reçu depuis le printemps 2026 : si les nouvelles rubriques n'y apparaissent pas, un ajustement est possible.
Comment savoir si la réforme est favorable ou défavorable dans mon cas ?
L'impact dépend de votre revenu brut social, de votre régime de retraite complémentaire (SSI ou autre caisse), et de la présence éventuelle de dividendes soumis aux cotisations TNS. Une simulation personnalisée à partir de vos éléments réels est la seule façon d'obtenir une réponse fiable. Les équipes d'EXAGONE peuvent réaliser cette simulation dans le cadre de nos missions sociales.
La réforme des cotisations TNS simplifie les règles sur le papier. Mais 2026 reste une année charnière : régularisations en cours, acomptes à ajuster, nouveaux barèmes à intégrer. Un mauvais pilotage peut immobiliser plusieurs milliers d'euros de trésorerie inutilement, ou générer une mauvaise surprise au printemps 2027.
Les équipes d'EXAGONE accompagnent les gérants associés majoritaires de SARL, les gérants d'EURL et les entrepreneurs individuels dans le suivi de leur protection sociale et le calcul de leurs cotisations TNS. Nos missions sociales couvrent le calcul prévisionnel des cotisations, la modulation des acomptes URSSAF et la vérification des avis de cotisation.
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